CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PROTECTION DES OEUVRES
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'ŒUVRES ORIGINALES D'UN
ARTISTE À UNE STRUCTURE EXPOSANTE

Du ____________ au ___________  (DATES A DEFINIR )

Entre les Soussignés :

L’organisateur :______________________________________________________ & ERIC LEFEUVRE, Photographe Auteur  

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Objet
Dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant ________________________se voit confier des œuvres originales par l’artiste

Du___________________________ (date du transport des œuvres)
Au_________________________________(date du trajet de retour)

À………………………………………….
Adresse……………………………(LIEU A DEFINIR)

Article 2. Caractéristiques de l’exposition
L’exposition comportera : entre 45/50 Tirages photographiques noir et blanc & couleurs aux formats
30x40 /40x50 / 50x60 ainsi que l’encadrement chaque oeuvre pour une valeur d’assurance de : valeur de retirage et voir détail en annexe

La liste des originaux confiée par l'artiste à l'exposant fait obligatoirement l'objet d'une liste annexée au présent contrat.
 (liste indiquant les titres, dates, dimensions, matériaux, techniques et prix de vente des oeuvres si possibilités ).

Article 3. Publicité et communication
Dans toutes les formes de communication personnelle ou promotionnelle de l’exposition, le photographe autorise l’organisateur à reproduire 3 images de ses œuvres afin d’en assurer la promotion de l’exposition ,a  condition de mentionner le credit copyright «  Mention obligatoire : ©Photos Eri© Lefeuvre / Tous Droits Réservés - Reproduction interdite»

L'exposant s'engage, par ailleurs, à assurer toute la communication et la promotion de l'exposition auprès du public. .Il organisera a sa charge un vernissage à sa charge. Il sera précisé a l exposant le type de matériaux de communication a mettre en oeuvres
(invitations, mailing, dossiers de presse, plaquettes, catalogues, tous documents édités et leur nombre….)

Article 4. Transport et installation des œuvres
L’organisateur prend en charge les frais de transport des œuvres en France, Dom-Tom et Etrangers jusqu’au lieu d’exposition et de l’exposition jusqu’à l’adresse du photographe où elles sont stockées.
Le lieu d’exposition sera mis à la disposition du photographe dans un délai à définir.
 Le photographe fournira les œuvres prêtes à être exposées et assistera au montage et au démontage, sauf accord préalable avec l’organisateur.

​

Le démontage et le chargement seront effectués par le photographe ou son mandataire.
En cas d’impossibilité à l’artiste d’installer son exposition, la fiche technique de la scénographie de l’exposition devra être fournie
15 jours avant le début de l’exposition. Dans le cas contraire, la scénographie sera laissée à l’appréciation de l’organisateur.

La totalité des originaux figurant sur la liste est présumée être reçue en bon état par l'exposant.
Dans le cas contraire, l exposant  doit en être informé immediatrement l’artiste .
L'exposant s'engage à respecter toutes les précautions d'usage pour conserver en parfait état les œuvres confiées.
L’organisateur fournit le lieu d’exposition en bon état et en assure le gardiennage.

Article 5. Rémunération
L’organisateur s’engage à verser au photographe une participation financière allouée pour les frais de transport de l’exposition, le déplacement du photographe et si besoin l’un de ses assistants pour le montage et le démontage de l’exposition.

Le règlement se fera sur présentation d’une note d auteur ( incluant les frais de transports) d’un montant pour moitié a régler 15 jours avant l’inauguration de l’exposition  Le solde de la facture sera a régler dans un délai de 15 jours après le dernier jour de l exposition .
Dans le cadre de l exposition l’artiste pourra vendre ses oeuvres qui pourraient se faire du temps de la durée de l exposition.

Article 6. Assurance
L’assurance des œuvres exposées pendant toute la durée de l’exposition, sera à la charge de l’organisateur selon la formule du  : clou à clou en valeur déclarée ( voir annexe jointe)  indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière, dans la limite d’un montant de …200€ HT / oeuvre
Si il y a vol d’une ou plusieurs oeuvre la valeur de remboursement sera indexe sur le prix de ventes pour chaque oeuvre
L'exposant fournira au photographe une attestation d'assurance garantissant les engagements pris..

Article 7. Droits d’auteur
Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de priorité des oeuvres en faveur de l’ exposant. L’artiste conserve la pleine propriété de ses originaux.
Le présent contrat est strictement limité à l'exposition publique de ces originaux dans les conditions prévues au paragraphe 1.
Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc.) n'est autorisée sans un accord préalable de l'artiste.
En acceptant ce contrat, le photographe ou son mandataire atteste être l’auteur des œuvres, être le propriétaire des droits d’utilisation.

Article 8. Annulation
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit en sans indemnité d’aucune sortedans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de la part de l organisateur moins d un mois avant la date de l’organisation entrainera un versement de la moitié des Cessions de droits et de représentation facturées.

Article 9. Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Paris ., mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).


Fait à…………………..le ……………………..20........

L’organisateur …………                                       Le photographe …………………


Contact : Eri© LEFEUVRE Photographe Auteur Journaliste     6 rue du Pont Louis Philippe - 75004 Paris - FranceMob + 33 6 62 79 21 66     elefeuvre@mac.com    www.ericlefeuvre..fr